Merci de votre aide. Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16 Etat. Pour le code 4939A, trois conventions collectives choisir la convention collective à laquelle il souhaite se rattacher, en fonction des spécificités de son entreprise. Références. 19 mai 2022 Protocole sanitaire : prescriptions sanitaires applicables dans le transport routier de voyageurs au 16 mai 2022. Frais professionnels - Convention collective 16 transport ... - LégiSocial Etape 3 - Verser la prime de 13e mois. Convention collective n°3099 : Transport public urbain. Convention collective nationale des transports routiers ... - Légifrance La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports (brochure JO n°3085 - IDCC 16) s'applique aux entreprises dont l'activité principale est :le transport de marchandises, le transport de voyageurs, le transport sanitaire, le déménagement, la messagerie et le fret express, ainsi que les entreprises de . En vigueur étendu. Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs . La convention collective des transports routiers pose le principe du maintien de salaire pour ses employés malades ou accidentés. Convention Collective Transports Routiers 2022 à Consulter - Juritravail Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 > Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 . 1424. . CÔME. 08/11/2020. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) - Prise en charge et remboursement des frais de transport sanitaire liés à une hospitalisation par taxi conventionné, ambulance ou VSL. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. PDF Convention collective nationale du 21 décembre 1950 (étendue par arrêté ... Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet. 5 Par "olivier.s" Le 20-04-2020 Ils avaient jusqu'au 11 février pour se prononcer, CFDT et CFTC viennent d'ores et déjà d'annoncer que leurs adhérents leur donnaient mandat pour signer l'accord de NAO de la convention collective nationale des transports routiers, ce qui le rend valide. La durée du travail personnel roulant (transport routier de voyageurs ... des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. . 9,9042. Etape 3. en application des avenants 86, 94, 96 et 114 du 19 mars 2021 relatifs aux rémunérations (bocc 2021-19 tra), ci-dessous les grilles des salaires minima des transports routiers de voyageurs au 1er avril 2021 des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres de la convention collective nationale des transports routiers … Convention collective 16 transport routier - LégiSocial ). Cette compensation prend la forme d'une prime horaire qui s'ajoute à leur rémunération effective. . Dialogue social - Convention collective transport 10,5110. S'abonner à cette convention Dans les entreprises de transport de voyageurs, le préavis pour le personnel de conduite est égal à 2 semaines.
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