2 pages. Gotti Membre. DEMANDE D’ATTESTATION D’APTITUDE PHYSIQUE A LA CONDUITE Attestation Le Cerfa 14673-01 est un formulaire à l'initiative du Ministère des Transports, permettant d'établir un certificat d'aptitude physique, dans le cadre de l'examen à la conduite de bateau de plaisance à moteur. attestation Vous souhaitez obtenir une attestation préfectorale d'aptitude à la conduite pour les activités professionnelles suivantes : conduite de taxis; conduite de voitures de transport avec chauffeur; conduite d'ambulance; conduite des véhicules affectés aux ramassages scolaires; conduite des véhicules affectés au transport public de personnes Le format PDF peut être lu avec des logiciels tels qu'Adobe Acrobat. Démarches pour demander une attestation préfectorale d'aptitude physique à la conduite (ancienne carte blanche) Vous souhaitez, sous couvert de votre permis de conduire de catégorie A ou B, exercer à titre professionnel ou renouveler votre autorisation de : transporteur moto à titre onéreux Centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) Taxi. Formulaire de demande d'agrément centre de formation conducteurs; 03. Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) Demande attestation aptitude physique Liste des installateurs agréés pour procéder à l'installation des dispositifs anti-démarrage par éthylotest électronique en Isère Demande d’inscription pour la présentation a l’épreuve pratique du permis de conduire catégorie b Demande d’attestation préfectorale d’aptitude physique à … L.223-1 du code de la route), Copie de votre extrait d’acte de naissance avec filiation (quelle que soit sa date d’ émission) Le certificat médical d’aptitude physique à la conduite de moins de 2 ans (délivré et par un médecin agréé par le Préfet du Val d’Oise), en application de l’article R 221-10 du code de la 1 sur 2 Aller à la page. le Contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Sécurité Routière Que vous soyez déjà détenteur d’un permis de conduire ou candidat à l’examen, un contrôle médical peut vous être demandé afin de certifier votre aptitude à la conduite. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche L'examen; Attestation préfectorale d'aptitude physique à la conduite des taxis, ambulances... (carte verte) Mise à jour le 05/10/2018 . Demande de création d'ADS; 02. le formulaire de demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite; 02. BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Demande d’attestation d’aptitude physique à la conduite des transporteurs publics de personnes : Taxis, voitures de tourisme avec chauffeur (V.T.C. Aptitude d'aptitude AP modificatif tarifs taxis 2022; 03. Cabinet de la Préfète Direction des sécurités Bureau de la sécurité routière Section des professions réglementées de la route Mél : pref-professions-reglementees-route@bas-rhin.gouv.fr DEMANDE D’UNE ATTESTATION PREFECTORALE D’APTITUDE A LA CONDUITE (article R. 221-10 du code de la route) 1, 25, 57, 103, al. Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite ... Javascript est desactivé dans votre navigateur.
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