Les jours fériés - CDG 19 Repos supplémentaires - jours fériés, jours chômés Les primes pour le travail de nuit, du dimanche et de jour férié. Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière | SNPI | Syndicat ... Pratique de la paie en collectivité territoriale. Pour faciliter la reprise du travail aux salariés absents pour des raisons de santé, il existe une disposition particulière : faire une demande de mi-temps thérapeutique. Travail le 1er mai dans la fonction publique : Les agents ont droit à ... Indemnisation et majoration de la rémunération des heures ... Les gardes en dehors du service Les internes et les résidents en médecine peuvent, après accord de leur chef de service, être autorisés nominativement par le chef d'un service, autre que celui auquel ils sont rattachés, à effectuer des gardes . PDF Heures Supplementaires - Cdg 86 Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale - SVP Astreintes dans la fonction publique | Justice.fr Jour de semaine. ), le temps de travail additionnel (2.) Le nombre d'heures . L'Arrêté du 16 novembre 2004, fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, stipule dans l'Article 1 que : Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 2 janvier . Dernière modification : 24 . La rémunération des jours fériés dans la fonction publique - GERESO B - Champ d'application L'indemnité forfaitaire . Application de la journée de solidarité dans les ... - Senat.fr 1 jour ou 1 nuit de week-end ou de jour férié. Congés payés, indemnité de dimanches et jours fériés ... - Famidac Ainsi il existe des régimes particuliers dans les trois versants de la fonction publique liés au travail de nuit, du dimanche ou les jours fériés, qui justifient des plafonds réglementaires spécifiques. Samedi. Dans la fonction publique hospitalière. 3. Mise à jour le 28/02/2020 . Du lundi matin au vendredi soir. Les primes et les indemnités des agents dans la Fonction Publique ... Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés dans la fonction publique hospitalière : explications . Jusqu'à . Les jours fériés dans la fonction publique hospitalière Son article L621-9 indique en effet que : "Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail". Pour les personnels techniques, les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : Durée de l'astreinte. IFTD - Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié (filière médico-sociale territoriale) - En raison des contraintes professionnelles, depuis le 23 août 2008, plusieurs grades de la filière médico-sociale peuvent prétendre à une compensation indemnitaire pour leurs missions exercées le week-end. Rémunération des agents travaillant le 1er mai | Centre de Gestion du ... Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés dans ... 20 € par heure . Les heures supplémentaires dans la fonction publique Indemnité forfaitaire travail dimanche et jour férié Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas. Le code général de la fonction publique renvoie au code du travail pour les conditions du 1er mai.
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